Les présentes conditions s'appliquent à tous les internautes qui utilisent le site Signal-Arnaques, tant pour signaler des arnaques que pour intéragir dans les commentaires.

Quand vous déposez un signalement ou un commentaire, même si vous êtes anonyme, vous devez respecter la loi. Cela veut dire en particulier :

• pas de propos racistes ou d’incitation à la haine
• pas d’incitation à violer la loi d’une manière ou d’une autre
• pas de diffamation : Signal-Arnaques sert à signaler des escroqueries, pas à dire du mal de quelqu’un que l’on n’aime pas.
• pas de dénigrement : Signal-Arnaques ne sert pas non plus à dire du mal de vos concurrents…
• pas de diffusion de coordonnées personnelles : les coordonnées que vous entrez servent à dénoncer des fraudeurs qui utilisent de fausses identités ou des professionnels dont les pratiques violent les droits des clients. A aucun moment, cela vous donne le droit de diffuser les coordonnées personnelles d’une personne clairement identifiée.
  

Par défaut, ce sont les règlements européens et la loi française qui s’appliquent.

Comme sur n’importe quel forum ou réseau social, vos signalements et vos commentaires ne sont pas vérifiés avant publication. Cela signifie qu’en cas de non-respect de la loi, vous êtes responsable. Signal Arnaques a seulement une responsabilité d’hébergeur de contenus : cela signifie que notre responsabilité se limite à modérer les contenus manifestement hors la loi que nous détectons ou qui nous sont signalés.

Signal-Arnaques stocke les traces numériques de votre passage sur son site pendant 1 an. Conformément à la loi, si les autorités nous font une requête juridiquement valable pour un motif clair, nous pouvons être amenés à les communiquer. En dehors de ce cas précis, ces traces ne sont jamais divulguées et sont, pour la majorité automatiquement effacées au bout d’un an.

Les signalements sur Signal-Arnaques servent à prévenir les autres internautes d’une escroquerie que vous avez constatée. Il s'agit d'une plateforme à vocation communautaire.
Il est par ailleurs rappelé que :

• Signal-Arnaques ne sert pas à déposer une plainte officielle.
• Signal-Arnaques est un site édité par la société Heretic SAS et est indépendant tout organisme gouvernemental.
• L’équipe de Signal Arnaques collabore régulièrement avec les autorités qui en font la demande.

Vous rencontrez une difficulté sur le site, nous vous invitons à nous contacter.

Ce présent document à pour objectif de définir les bonne pratiques à respecter dans le cadre des interactions sociales sur Signal-Arnaques, notamment par le bais des commentaires. Ces dernières s'appliquent à l'ensemble des intervenants, qu'ils possèdent un compte ou non.

Depuis Mai 2021, l'acceptation de cette charte est une condition préalable à la création d'un compte ou à sa connexion.

Les internautes qui déposent des signalements possèdent différents profils. Certains sont aguerris aux pièges d'internet, d'autres moins et recherchent des explications ou de l'aide. Il convient de garder à l'esprit qu'une grande majorité des signalements est réalisée par des internautes qui ne connaissent pas la plateforme.
A partir de ce postulat, il convient d'intervenir dans les commentaires avec une approche bienveillante :

• Utilisez un ton neutre, sans agressivité ou encore de moqueries.
• Ne critiquez pas la qualité des signalements. Si des informations apparaissent comme manquantes, il convient de demander des précisions.
• Ne blâmez pas les contributeurs : inutile d'enfoncer une victime ou un internaute imprudent en insistant sur son erreur.
• Sans que cela ne soit une obligation, les remerciements font toujours plaisir … N'hésitez pas à en lâcher à l'occasion.

Les commentaires déposés sur Signal-Arnaques doivent garder pour objectif d'apporter une information qualitative et surtout tout être en lien avec le signalement en question. En général, les messages doivent poursuivre un objectif d'entraide ou de partage d'information.

Les commentaires peuvent donc être utilisés pour :

• Confirmer ou non une arnaque.
• Apporter des précisions sur le signalement.
• Demander des précisions pour comprendre la situation.
• Demander de l'aide en restant dans la thématique du signalement.
• Apporter de l'aide en prodiguant des conseils réalisables.
• Expliquer le fonctionnement d'une arnaque

Le commentaires ne doivent pas être utilisés pour :

• Réaliser des échanges privés avec d'autres membres (la messagerie privée est indiquée pour cela)
• Diffuser des informations techniques peu pertinentes à la majorité (adresses IP ou codes sources de mails par exemple…)
• Faire de la publicité (y compris déguisée)

Malgré l'intervention sous pseudonymat, ce forum n'est pas une zone de non droit. Le respect de la loi française est essentiel.

Appliquée aux commentaires, il est possible d'en apporter des précisions en proscrivant :

• L'incitation à l'intrusition dans un système informatique sans autorisation
• L'usurpation d'identité
• Les propos incitant à la consommation de drogue ou d'alcool.
• Les propos insultants, racistes, diffamatoires ou encore dénigrants
• La rédaction de faux-avis
• Le harcèlement
• L'atteinte au droit d'un tiers, notamment dans le cadre de l'usage d'un avatar visuel.
• La diffusion de contenu ou d'images à caractère pornographique ou pedophile.
• …

Cette liste n'est pas exhaustive.

L'internaute qui décide de participer aux échanges communautaires se voit soumis aux règles morales suivantes :

• Ne pas ouvrir plusieurs comptes sur Signal-Arnaques
• Ne pas intervenir sous plusieurs identités numériques
• Veiller autant que possible à limiter les fautes d'orthographe et l'usage d'abréviation peu populaires.
• Ne pas utiliser les majuscules de manière abusive.
• Etre sincère dans ses commentaires
• Personnaliser autant que possible ses commentaires (dans le but d'éviter le SPAM). Les copier-coller sont donc à éviter dans la mesure du possible.
• Ne pas utiliser de dispositifs techniques visant à cacher sa véritable adresse IP (VPN, Proxies, réseaux Tor…)

Lorsque les conditions indiquées dans le présent document ne sont pas respectées, les administrateurs et modérateurs sont susceptibles d'appliquer des limitations auprès du compte du membre ayant réalisé les infractions. Ces dernières peuvent être réalisées de manière automatique ou manuelle.

Voici les limitations pouvant être réalisées :

• Limitation temporaire ou définitive des droits liés au compte (rang, nombre de commentaires,…)
• Dans l'extrême limite, suppression du compte.
• Suppression des commentaires / signalements liés à l'infraction voire à ceux du compte s'il venait à être supprimé.