Tout ce que vous devez savoir sur Signal-Arnaques, réuni en un même endroit.
Les présentes conditions s'appliquent à tous les internautes qui utilisent le site Signal-Arnaques, tant pour signaler des arnaques que pour intéragir dans les commentaires.
Quand vous déposez un signalement ou un commentaire, même si vous êtes anonyme, vous devez respecter la loi. Cela veut dire en particulier :
Par défaut, ce sont les règlements européens et la loi française qui s’appliquent.
Comme sur n’importe quel forum ou réseau social, vos signalements et vos commentaires ne sont pas vérifiés avant publication. Cela signifie qu’en cas de non-respect de la loi, vous êtes responsable. Signal Arnaques a seulement une responsabilité d’hébergeur de contenus : cela signifie que notre responsabilité se limite à modérer les contenus manifestement hors la loi que nous détectons ou qui nous sont signalés.
Signal-Arnaques stocke les traces numériques de votre passage sur son site pendant 1 an. Conformément à la loi, si les autorités nous font une requête juridiquement valable pour un motif clair, nous pouvons être amenés à les communiquer. En dehors de ce cas précis, ces traces ne sont jamais divulguées et sont, pour la majorité automatiquement effacées au bout d’un an.
Les signalements sur Signal-Arnaques servent à prévenir les autres internautes d’une escroquerie que vous avez constatée. Il s'agit d'une plateforme à vocation communautaire.
Il est par ailleurs rappelé que :
Vous rencontrez une difficulté sur le site, nous vous invitons à nous contacter.
Ce présent document a pour objectif de définir les bonne pratiques à respecter dans le cadre des interactions sociales sur Signal-Arnaques, notamment par le bais des commentaires. Ces dernières s'appliquent à l'ensemble des intervenants, qu'ils possèdent un compte ou non.
Depuis Mai 2021, l'acceptation de cette charte est une condition préalable à la création d'un compte ou à sa connexion.
Les internautes qui déposent des signalements possèdent différents profils. Certains sont aguerris aux pièges d'internet, d'autres moins et recherchent des explications ou de l'aide. Gardez à l'esprit qu'une grande majorité des signalements est réalisée par des internautes qui ne connaissent pas la plateforme.
A partir de ce constat, il convient d'intervenir dans les commentaires avec une approche bienveillante :
Les commentaires déposés sur Signal-Arnaques doivent garder pour objectif d'apporter une information qualitative et surtout tout être en lien avec le signalement en question. En général, les messages doivent poursuivre un objectif d'entraide ou de partage d'information.
Les commentaires peuvent donc être utilisés pour :
Le commentaires ne doivent pas être utilisés pour :
Malgré l'intervention sous pseudonymat, ce forum n'est pas une zone de non droit. Le respect de la loi française est essentiel.
Appliquée aux commentaires, il est possible d'en apporter des précisions en proscrivant :
Cette liste n'est pas exhaustive.
L'internaute qui décide de participer aux échanges communautaires se voit soumis aux règles morales suivantes :
Lorsque les conditions indiquées dans le présent document ne sont pas respectées, les administrateurs et modérateurs sont susceptibles d'appliquer des limitations auprès du compte du membre ayant réalisé les infractions. Ces dernières peuvent être réalisées de manière automatique ou manuelle.
Voici les limitations pouvant être réalisées :