faq:signaler_un_contenu_illicite
Signaler un contenu illicite aux autorités
Internet est un milieu de liberté et d'expression très vaste. A l'image du “monde réel”, il est possible que des contenus illicites ou frauduleux soient mis en ligne par des personnes malintentionnées. Le gouvernement français a mis en place un site internet qui permet le signalement des contenus réprimés par la loi.
Pour signaler un contenu illicite aux autorités, procédez comme suit :
- Rendez-vous sur la page internet-signalement.gouv.fr.
- Cliquez sur le bouton “Signaler”
- Indiquez le type de contenu, sa date, son URL, sa description et vos informations d'identification (facultatif)
- Validez pour l'envoyer aux autorités compétentes
A noter que les signalements ne doivent pas revêtir de caractère d'urgence. Si tel est le cas, il convient de composer le 17 pour être mis en relation avec police secours.
Voici les type de contenus illicites qu'il est possible de signaler :
- Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet
- Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
- Menaces ou incitation à la violence
- Trafic illicite (stupéfiants, armes, etc.)
- Mise en danger des personnes
- Incitation à commettre des infractions
- Spam
- Injure ou diffamation
- Escroquerie
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faq/signaler_un_contenu_illicite.txt · Dernière modification : 2021/05/15 08:34 de 127.0.0.1