Tout ce que vous devez savoir sur Signal-Arnaques, réuni en un même endroit.
Signal-Arnaques est un hébergeur de contenus : il s'agit d'un site qui offre la possibilité aux internautes de mettre en ligne des écrits sans qu'aucune modération à priori ne soit réalisée. Ce système particulièrement propice à la liberté d'expression est couramment rencontré sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, commentaires de blogs…). L'hébergeur de contenus met donc à disposition un moyen que les internautes sont libres d'utiliser et n'est pas responsable du contenu mis en ligne. Il arrive cependant que des internautes abusent de leur liberté pour mettre en ligne des contenus qui peuvent s’avérer illicites. Dans ce cas, il est possible d'informer l'hébergeur afin que ce dernier procède à leur suppression. La loi française, elle-même basée sur une directive Européenne, décrit de manière très précise les données à communiquer à l'hébergeur pour que cette opération soit réalisée. Il s'agit du paragraphe 5 de l'article 6 de la LCEN (loi de confiance dans l'économie numérique).
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Une demande de suppression de contenu doit démontrer le caractère manifestement illicite des écrits dont la suppression est demandée : à ce titre, il est vivement recommandé de se faire assister d'un avocat spécialisé dans le droit du numérique.