Guide de Signal-Arnaques

Le site Signal-Arnaques.com est édité par :
HERETIC SAS
Boite n°144
31, rue André Beury
10000 TROYES
Société par actions simplifiée au capital de 101818 €
RCS Troyes 792 007 536
N° de TVA intracommunautaire : FR54 792 007 536
Le directeur de publication est Anthony Legros

Le site Signal-Arnaques.com est hébergé par la société HERETIC.

Si vous souhaitez contacter l’équipe de Signal-Arnaques, nous vous invitons à passer en revue les questions les plus fréquentes. Il est possible que la réponse à votre question y soit.

Les informations nécessaires pour contacter la société y sont indiquées.

Signal-arnaques est un site communautaire qui permet de signaler des arnaques et de s’en informer. Plus d’un million d’utilisateurs l’utilisent chaque mois.

Les signalements d’arnaques et les commentaires sont mis en ligne par les internautes sans que de modération ne soit réalisée à priori (même principe que sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram…).

Non !

Chaque jour, des centaines de signalements et de commentaires sont rédigés. L’équipe de Signal-Arnaques ne procède à aucun contrôle des informations mises en ligne et n’a pas connaissance du contenu.

De ce fait, toute demande imprécise qui laisse présager que l’équipe aurait connaissance d’un contenu sera ignorée.

Vous êtes témoin ou victime d’une arnaque ? Partagez votre témoignage en ligne par le biais de ce lien : Formulaire de signalement

Après remplissage du formulaire, un mail est envoyé à l’auteur pour qu’il clique sur un lien de validation. Cette action engendre la mise en ligne du signalement.

Il n’est pas nécessaire de posséder un compte pour déposer un signalement, juste une adresse mail. Il arrive qu’après la mise en ligne d’un signalement, des internautes souhaitent le modifier ou le supprimer (erreur de saisie,…).

Dans ce cas, rien de plus simple ! Il suffit de se créer un compte avec la même adresse mail que celle utilisée pour mettre en ligne le signalement. Dès lors, après inscription et connexion, de nouvelles fonctionnalités seront visibles sur le signalement en question.

Plus d’informations ici : Modifier son signalement

De la même manière que pour modifier ou supprimer un signalement, il suffit de créer un compte avec la même adresse mail qui a été indiqué au moment du dépôt du commentaire.

Dès lors, après inscription et connexion, de nouvelles fonctionnalités seront visibles sur le commentaire en question (croix rouge pour supprimer, crayon vert pour modifier).

Les internautes sont responsables de leurs écrits.

Comme indiqué précédemment, il n’y a pas de modération à priori du contenu mis en ligne. Si du contenu illicite est observé, vous devez contacter l’auteur par le biais des commentaires pour en demander le retrait ou la modification.

Si rien n’est fait après un délai raisonnable, vous pouvez contacter l’équipe de Signal-Arnaques en requérant une suppression de contenu en indiquant :

• Votre identité
  • Si vous êtes une personne physique : votre nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.
  • Si représentez une personne morale : Sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement.
• Si vous représentez un site internet, indiquez-nous l’URL de vos mentions légales. La présence du nom du directeur de publication (obligatoire en France notamment) permettra de vérifier votre identité.
• La description des faits litigieux et leur localisation précise (indiquez précisément les écrits, pas uniquement la ou les pages). Pour rappel, les pages de signalements sont de type www.signal-arnaques.com/scam/view/xxxx
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales (les articles de loi) et des justifications de faits.
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Si vous avez connaissance de la présence d'un contenu illicite, vous pouvez nous notifier en nous adressant une demande de suppression en utilisant le formalisme précisé au dessus et nous l'adresser par mail (voir plus bas) ou courrier. Votre demande sera traitée et potentiellement référencée sur le site LegalNuke à des fins de traçabilité et d'analyse.

Voici un guide/rappel pour contacter l'auteur d'un signalement : Guide de contact pour un signalement

Voici un guide/rappel pour contacter l'auteur d'un commentaire : Guide de contact pour un commentaire

En suivant les indications fournies ici : Guide de suppression

Non.

Conformément au RGPD, Signal-arnaques protège les informations personnelles des intervenants. Seules les autorités judiciaires peuvent obtenir ces informations par le biais, par exemple, d’une réquisition judiciaire.

Vous pouvez contacter Signal-Arnaques de 2 manières :

• Par mail : . Il s’agit du moyen à privilégier pour nous contacter.
• Par courrier recommandé : Si votre demande nécessite un degré de traçabilité élevé, c’est le moyen à prioriser.
  

Attention : Aucune réponse ne sera apportée si l’information demandée est présente sur cette présente page. De même, en cas de menace ou d’agressivité, un blocage mail peut être réalisé. De même, si votre demande concerne un contenu mis en ligne, il est impératif de nous indiquer l'URL concernée (exemple : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/1). Pour rappel, l'équipe n'a pas connaissance de l'intégralité du contenu mis en ligne…

Nous conservons l'adresse email fournie pour éviter tout abus d'utilisation de nos sites et permettre votre authentification.

L'adresse IP utilisée lors de votre navigation est conservée durant 1 an conformément à la législation française.

Ces éléments ne sont transmis à aucun tiers, sauf réquisition judiciaire.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification et la suppression des données vous concernant par email en nous contactant à l'adresse :

Signal-Arnaques utilise des cookies pour permettre la navigation, la mesure d'audience anonyme et améliorer la pertinence des publicités proposées aux utilisateurs. Le paramétrage des cookies est réalisé simultanément sur l'ensemble des sites hébergés par la société HERETIC SAS.

Les informations publiées sur le site Signal-Arnaques ne bénéficient pas de contrôles à priori et n'offrent aucune contrepartie. La mise en ligne est instantanée après validation par l'internaute et le délai de conservation maximal est de 10 ans.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Reims sont compétents.

Le numéro de téléphone de la société est le 07.81.05.65.77. Ce moyen est à utiliser si vous n’avez pas réussi à nous joindre par les autres moyens. Sachez toutefois que l’équipe est très réduite et priorise très largement les réponses par mails, notamment parce qu’elles permettent d’honorer la traçabilité des demandes.